Code-manuel de justice militaire pour larmée de terre, annoté daprès la jurisprudence

Name: Code-manuel de justice militaire pour larmée de terre, annoté daprès la jurisprudence
Brand: Hachette Bnf
SKU: 276361301
Price: 26.50 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782329145020

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Caractéristiques

Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation

Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux

Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853, le décret du 9 novembre

Code des ouvriers ou recueil méthodique des lois et règlements

Thèse de doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain

Codes des Gardes nationales

Code des contrats de mariage

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié

Code de la police de la chasse

Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres

Code de la pêche

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l'édition officielle

Code annoté des juges de paix. Code de l'audience. Code du cabinet

Classe de 1891, 25 Janvier 1892 : commencement des opérations du tirage au sort

Carnet-guide du gendarme : dressé sous forme de questionnaire par demandes et réponses

Cahier des charges pour la concession par l'Etat de distribution d'énergie électrique aux services

Guerre au crédit ou Considérations sur les dangers de l'emprunt, par un banquier

Arrêté ministériel du 5 Avril 1886, portant instruction pour l'établissement des propositions

Arrêté ministériel du 6 avril 1883, portant instruction pour l'admission des sous-officiers

Arrêté ministériel du 3 août 1878, sur les occupations temporaires du domaine public fluvial

Sur le service des aliénés, rapport. Administration générale de l'assistance publique

Le Cadastre en France et à l'étranger, rapport

Thèse de doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale

Éloge de M. Laisné, notaire et colonel de la 8e légion de la Garde nationale de Paris

Thèse de doctorat. De l'Aménagement et de l'utilisation des eaux au point de vue agricole, étude

Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant

Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété

Département d'Alger. Syndicat d'irrigation de l'Harrach, rive gauche. Arrêtés constitutifs

Le Crédit foncier de France, le crédit agricole et les emprunteurs

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres

Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Interrogatoires des accusés. Série 1

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Seconde série des faits particuliers, rapport. Cour des pairs

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