Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant ladministration publique

Name: Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant ladministration publique
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ISBN: 9782329146041

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Documents officiels relatifs à la réforme de l'enseignement secondaire. Circulaire 19 juillet 1902

Description de l'uniforme du Prytanée militaire, mis à jour des textes en vigueur au 10 juillet 1904

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées

Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications

Décret du 29 novembre 189Z, en vigueur le 1er janvier 1898, sur la composition des rations

Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics

Décret du 31 août 1891 portant règlement sur la concession des congés et permissions

Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions

Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président

Les Nouvelles Écoles de droit pénal, conférence. Institut populaire du Ve arrondissement, 7 mai 1901

Décision ministérielle du 17 janvier 1895 déterminant la tenue des officiers

Décision ministérielle du 6 juin 1890 déterminant la tenue de campagne, officiers et troupe

Thèse de doctorat. De la condition des transportés aux colonies, étude de colonisation pénale

Comptabilité des fabriques paroissiales comprenant. Exposé des principes. Modèles et formules

Déposition de la chambre syndicale de la chapellerie. Commission du tarif général de douanes

Colonie de Madagascar et dépendances. Gouvernement général. Réorganisation des chambres

Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits avec les peines

Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé

Discours sur la profession de l'avocat

Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence

Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation

Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux

Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853, le décret du 9 novembre

Code des ouvriers ou recueil méthodique des lois et règlements

Thèse de doctorat. Des Élections municipales dans l'Empire romain en droit romain

Codes des Gardes nationales

Code des contrats de mariage

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié

Code de la police de la chasse

Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres

Code de la pêche

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes

Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction

Table alphabétique des matières du Code civil des Français, rédigée sur l'édition officielle

Code annoté des juges de paix. Code de l'audience. Code du cabinet

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